Permis de construire à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06141413P0010 délivré le 2013/11/23 à Saint-Langis-les-Mortagne autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 7 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 7 m² sur 28 Chemin de La Folle Entrepr. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 novembre 2013 par la commune de Saint-Langis-les-Mortagne. Implanté 28 Chemin de La Folle Entrepr, à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 m².
Saint-Langis-les-Mortagne compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 Chemin de La Folle Entrepr, Saint-Langis-Les-Mortagne (61400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Germain-de-Martigny (61560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Total
0 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 m²
Superficie du terrain
1 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 1 m².
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