Autorisation d’urbanisme PC n°06141413P0008 à Saint-Langis-les-Mortagne (61400) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06141413P0008). Le projet est situé au Les Gaillons à Saint-Langis-les-Mortagne (61400). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 février 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 2 642 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 42 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 328 m².
Localisation du projet
Adresse : Les Gaillons, Saint-Langis-les-Mortagne (61400).
Surface après travaux (totale) : 10 328 m² · Variation nette totale : 2 617 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
271 m²
446 m²
0 m²
0 m²
222 m²
224 m²
495 m²
Industrie
5 511 m²
416 m²
634 m²
0 m²
0 m²
1 050 m²
6 561 m²
Entrepôts
1 929 m²
1 780 m²
0 m²
25 m²
412 m²
1 343 m²
3 272 m²
Total
7 711 m²
2 642 m²
634 m²
25 m²
634 m²
2 617 m²
10 328 m²
Autres / non ventilés
-7 711 m²
-2 642 m²
-634 m²
-25 m²
-634 m²
-2 617 m²
-10 328 m²
Total
7 711 m²
2 642 m²
634 m²
25 m²
634 m²
2 617 m²
10 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 446 m² créés, 222 m² transformés; variation nette 224 m². Industrie : 416 m² créés, 634 m² issus de transformation; variation nette 1 050 m². Entrepôts : 1 780 m² créés, 25 m² démolis, 412 m² transformés; variation nette 1 343 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
2 642 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 328 m²
Superficie du terrain
42 926 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 328 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/02/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Langis-les-Mortagne (61400). Les principaux éléments portent sur 2 642 m², 0 m² et parcelle de 42 926 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06141413P0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-11-14
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
THEPENIER PHARMA INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
732026695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73202669500054
Code postal du demandeur
61400
Localité du demandeur
Saint-Langis-les-Mortagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Gaillons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Langis-les-Mortagne
Code postal du terrain
61400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
593
Superficie du terrain
42926
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
634
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
271
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
446
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
222
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5511
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
416
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
634
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1929
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1780
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
25
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
412
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
