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Permis de construire à Saint-Lager-Bressac (07210) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00726023C0009 délivré le 2024/02/23 à SAINT-LAGER-BRESSAC autorise une extension de surface pour un programme de 217 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMWEAR, le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 810 Route des Guigandes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 février 2024 par la commune de SAINT-LAGER-BRESSAC. Implanté 810 Route des Guigandes, à Saint-Lager-Bressac (07210), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMWEAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 18 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

SAINT-LAGER-BRESSAC compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 810 Route des Guigandes, Saint-Lager-Bressac (07210).

Références cadastrales : ZC, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMWEAR (SIREN 414294298, SIRET 41429429800024, APE 46.49Z, catégorie juridique 5499, localité FONTAINE (38600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Entrepôts	98 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	116 m²
Total	181 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m². Entrepôts : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	217 m²
Superficie du terrain	625 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite217 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00726023C0009
Code commune INSEE : 07260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Lager-Bressac (07210). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 625 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Lombard - extension de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Brune - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route de Brune - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Commerce
2023 - Voie Communale n 7 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Partage - nouvelle construction - 404 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Bremonde - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Moze - transformation sans extension ni diminution de surface - 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - BRUNE - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Lager-Bressac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00726023C0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AMWEAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414294298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41429429800024
Code postal du demandeur	38600
Localité du demandeur	FONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	810
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Guigandes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LAGER-BRESSAC
Code postal du terrain	07210
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	217