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Déclaration préalable n°DP 04227923M0400 à Saint-Just-Saint-Rambert (42) non opposée le 9 février 2024 à OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04227923M0400 délivré le 9 février 2024 par la ville de Saint-Just-Saint-Rambert (42170), pour un projet situé 19 Chemin des Muats - Route D, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 290 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Chemin des Muats - Route D, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2024 par la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 070 m² sur une emprise foncière de 4 290 m². La surface de plancher créée atteint 410 m² - détails tertiaires : agriculture 2 070 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 070 m²
  • Surface du terrain : 4 290 m²
  • Référence cadastrale : AO 215, AO 104, AO 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/09
Foncier4 290 m²
Surface construite2 070 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
  • SIREN : 439393075
  • SIRET : 43939307500015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : ST JUST ST RAMBERT (42170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227923M0400
  • Code commune INSEE : 42279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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