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Permis de construire n°PC 04227921M0016 à Saint-Just-Saint-Rambert (42) délivré le 29 juin 2021 à EBC IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04227921M0016 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Saint-Just-Saint-Rambert (42170), pour un projet situé 38 Boulevard Pasteur, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 273 m².

Programme et contexte

En février 2021, EBC IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Boulevard Pasteur, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021 par la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 273 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 273 m²
  • Référence cadastrale : AP 604

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29
Foncier273 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EBC IMMO
  • SIREN : 814285706
  • SIRET : 81428570600028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Commerces 0 m² 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 57 m² 40 m² 57 m² 0 m² 57 m² 40 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04227921M0016
  • Code commune INSEE : 42279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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