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Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert (42170) - 277 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04227921M0004 délivré le 2021/07/20 à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (970 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 juillet 2021 par la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT. Implanté ETANG DAVID, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 277 m², dont 485 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 615 m² d’habitation et 762 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 377 m².

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT compte 15 419 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ETANG DAVID, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Références cadastrales : AW, 68, AW, 75, AW, 76.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (SIREN 776358251, SIRET 77635825100028, APE 93.19Z, catégorie juridique 9230, localité LA FOUILLOUSE (42480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 1 377 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	683 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	-68 m²	615 m²
Entrepôts	553 m²	0 m²	0 m²	68 m²	485 m²	-553 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	277 m²	485 m²	0 m²	0 m²	762 m²	762 m²
Total	1 236 m²	277 m²	485 m²	136 m²	485 m²	141 m²	1 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² démolis; variation nette -68 m². Entrepôts : 68 m² démolis, 485 m² transformés; variation nette -553 m². Services publics / intérêt collectif : 277 m² créés, 485 m² issus de transformation; variation nette 762 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	277 m²
Surface transformée	485 m²
Surface supprimée	68 m²
Surface après travaux (totale)	1 377 m²
Superficie du terrain	17 910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 377 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04227921M0004
Code commune INSEE : 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Les travaux prévoient la création de 277 m², des transformations pour 970 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 1 377 m². Le terrain couvre 17 910 m².

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2025 - RUE JACQUES PREVERT - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 555 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU 8 MAI 1945 - transformation avec extension de surface - 280 m² Bureau
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2024 - Chemin des Quatre Vents - nouvelle construction - 182 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04227921M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776358251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77635825100028
Code postal du demandeur	42480
Localité du demandeur	LA FOUILLOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ETANG DAVID
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Code postal du terrain	42170
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	76
Superficie du terrain	17910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	68
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	485
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	553
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	485
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	485
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1377