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Permis de construire à Saint Just Saint Rambert (42170) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04227914M0061 délivré le 2015/01/13 à SAINT JUST SAINT RAMBERT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 984 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 29 m² sur Avenue des Cretes. Déposé en été 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de SAINT JUST SAINT RAMBERT. Implanté Avenue des Cretes, à Saint Just Saint Rambert (42170), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 706 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 984 m².

SAINT JUST SAINT RAMBERT compte 15 419 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Cretes, Saint Just Saint Rambert (42170).

Références cadastrales : AH, 302, AH, 303, AH, 304.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ (SIREN 244200796, SIRET 24420079600179, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Montbrison cedex (42605)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif955 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²984 m²
Total955 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)984 m²
Superficie du terrain7 706 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite984 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04227914M0061
  • Code commune INSEE : 42279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Just Saint Rambert (42170). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 7 706 m².

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