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Déclaration préalable n°DP 0432052500092 à Saint-Just-Malmont (43) non opposée le 3 novembre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0432052500092 délivré le 3 novembre 2025 par la ville de Saint-Just-Malmont (43240), pour un projet situé Rue de Firminy, SAINT-JUST-MALMONT (43240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Firminy, SAINT-JUST-MALMONT (43240), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2025 par la Ville de Saint-Just-Malmont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 62 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² - détails tertiaires : entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 62 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 98, AD 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/03
Surface construite62 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT GENEST MALIFAUX (42660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 62 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0432052500092
  • Code commune INSEE : 43205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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