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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Saint-Just-Malmont
Détail PC 04320524Y0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04320524Y0022 délivré le 2024/12/26 à SAINT-JUST-MALMONT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 003 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 246 m² sur Lieu-dit LE BOIS D'ETAT. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 décembre 2024 par la commune de SAINT-JUST-MALMONT. Implanté Lieu-dit LE BOIS D'ETAT, à Saint-Just-Malmont (43240), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LE BOIS D'ETAT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 063 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m².
SAINT-JUST-MALMONT compte 4 217 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE BOIS D'ETAT, Saint-Just-Malmont (43240).
Références cadastrales : D, 37, D, 475, D, 778.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SIREN 344843859, SIRET 34484385900135, APE 08.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-JUST-MALMONT (43240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : 246 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² Entrepôts 511 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 757 m² Total 757 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 003 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 246 m² créés; variation nette 246 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 246 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 003 m² Superficie du terrain 122 063 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 003 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04320524Y0022 Code commune INSEE : 43205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Just-Malmont (43240). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 1 003 m². Le terrain couvre 122 063 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04320524Y0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344843859
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34484385900135
Code postal du demandeur
43240
Localité du demandeur
SAINT-JUST-MALMONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE BOIS D'ETAT
Localité du terrain
SAINT-JUST-MALMONT
Code postal du terrain
43240
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
475
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
778
Superficie du terrain
122063
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
246
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
511
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
246
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1003
COMM_NORM
43205
Tableau des données brutes de l'autorisation.
