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Déclaration préalable n°DP 04320523Y0114 à Saint-Just-Malmont (43) non opposée le 14 décembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04320523Y0114 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Saint-Just-Malmont (43240), pour un projet situé Le Petit Roure, SAINT-JUST-MALMONT (43240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Petit Roure, SAINT-JUST-MALMONT (43240), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 décembre 2023 par la Ville de Saint-Just-Malmont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 168 m². La surface de plancher créée atteint 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/14
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FRAISSES (42490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 168 m²
Total 103 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04320523Y0114
  • Code commune INSEE : 43205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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