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Permis de construire n°PC 01735123M0029 à Saint-Just-Luzac (17) délivré le 12 mars 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDRIT-LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01735123M0029 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Saint-Just-Luzac (17320), pour un projet situé Rue du Stade, SAINT-JUST-LUZAC (17320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 559 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDRIT-LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade, SAINT-JUST-LUZAC (17320), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de Saint-Just-Luzac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 384 m² dont habitation (0 m²) et locaux (384 m²) - détails tertiaires : commerces 509 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 2 559 m²
  • Référence cadastrale : ZI 531, ZI 532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier2 559 m²
Surface construite569 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDRIT-LOUIS
  • SIREN : 751388562
  • SIRET : 75138856200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JUST LUZAC (ANCIENNEMENT LUZA (17320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 703 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Commerces 185 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 509 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 319 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 9 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01735123M0029
  • Code commune INSEE : 17351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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