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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Just-Luzac
Détail PC 01735117M0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01735117M0018 délivré le 2017/08/17 à SAINT-JUST-LUZAC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 383 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LE BOISROND, le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur ROUTE DES SAUNIERS. Déposé en été 2017, autorisé le 17 août 2017 par la commune de SAINT-JUST-LUZAC. Implanté ROUTE DES SAUNIERS, à Saint-Just-Luzac (17320), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de BOISROND.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE BOISROND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 522 m² d’habitation et 3 861 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 383 m².
SAINT-JUST-LUZAC compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DES SAUNIERS, Saint-Just-Luzac (17320).
Références cadastrales : D, 1813, D, 1533, D, 1538.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LE BOISROND (SIREN 488979170, SIRET 48897917000013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-JUST-LUZAC (17320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 334 m² · Surface après travaux (totale) : 4 383 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² Agricole 3 812 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 861 m² Total 4 334 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 4 383 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 49 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 383 m² Superficie du terrain 44 255 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 383 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01735117M0018 Code commune INSEE : 17351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Just-Luzac (17320). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 4 383 m². Le terrain couvre 44 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01735117M0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LE BOISROND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488979170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48897917000013
Code postal du demandeur
17320
Localité du demandeur
SAINT-JUST-LUZAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES SAUNIERS
Lieu-dit du terrain
BOISROND
Localité du terrain
SAINT-JUST-LUZAC
Code postal du terrain
17320
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1813
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1533
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1538
Superficie du terrain
44255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
522
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3812
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4383
Tableau des données brutes de l'autorisation.
