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Permis de construire à Saint-Just-Luzac (17320) - 978 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01735116M0003 délivré le 2016/06/02 à SAINT-JUST-LUZAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEQUOIA PARC, le projet commercial autorise la construction de 978 m² sur CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 72. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de SAINT-JUST-LUZAC. Implanté CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 72, à Saint-Just-Luzac (17320), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA JOSEPHTERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SEQUOIA PARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 978 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

SAINT-JUST-LUZAC compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 72, Saint-Just-Luzac (17320).

Références cadastrales : E, 1260.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQUOIA PARC (SIREN 410299788, SIRET 41029978800019, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-JUST-LUZAC (17320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 978 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²
Total	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 978 m² créés; variation nette 978 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	978 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	978 m²
Superficie du terrain	54 327 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite978 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01735116M0003
Code commune INSEE : 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Just-Luzac (17320). Les travaux prévoient la création de 978 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 54 327 m².

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2024 - RUE DES SAUSADES - extension de surface sans transformation - 203 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - LES SAUSADES - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE TREUIL BOIS - extension de surface sans transformation - 3 142 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES FRERES GORICHON - extension de surface sans transformation - 1 443 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Just-Luzac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01735116M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-06
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEQUOIA PARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410299788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41029978800019
Code postal du demandeur	17320
Localité du demandeur	SAINT-JUST-LUZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 72
Lieu-dit du terrain	LA JOSEPHTERIE
Localité du terrain	SAINT-JUST-LUZAC
Code postal du terrain	17320
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1260
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	54327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	978
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	978