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Permis de construire à Saint Just Le Martel (87590) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08715616D5974 délivré le 2016/09/16 à SAINT JUST LE MARTEL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FAVEYRIAL DE LIMA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de SAINT JUST LE MARTEL. Implanté Route de la Fontaine, à Saint Just Le Martel (87590), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Fontaguly.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI FAVEYRIAL DE LIMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 736 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

SAINT JUST LE MARTEL compte 2 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Fontaine, Saint Just Le Martel (87590).

Références cadastrales : BV, 38, BV, 40, BV, 56.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FAVEYRIAL DE LIMA (SIREN 817966815, SIRET 81796681500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JUST LE MARTEL (87590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	78 m²	30 m²	55 m²	0 m²	0 m²	85 m²	163 m²
Agricole	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	133 m²	30 m²	55 m²	0 m²	55 m²	30 m²	163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Agricole : 55 m² transformés; variation nette -55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	163 m²
Superficie du terrain	736 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite163 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08715616D5974
Code commune INSEE : 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Just Le Martel (87590). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 736 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08715616D5974
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FAVEYRIAL DE LIMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817966815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81796681500018
Code postal du demandeur	87590
Localité du demandeur	SAINT JUST LE MARTEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	Fontaguly
Localité du terrain	SAINT JUST LE MARTEL
Code postal du terrain	87590
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	736
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	55
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	163
COMM_NORM	87156