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Permis de construire n°PC 04224821R0017 à Saint-Just-en-Chevalet (42) délivré le 8 avril 2022 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04224821R0017 délivré le 8 avril 2022 par la ville de Saint-Just-en-Chevalet (42430), pour un projet situé 55 Rue Rene Cassin, SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Rue Rene Cassin, SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022 par la Ville de Saint-Just-en-Chevalet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 408 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 408 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/08
Surface construite1 408 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
  • SIREN : 244200820
  • SIRET : 24420082000011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 234 m²
Surface après travaux (totale) 1 408 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 234 m² 174 m² 1 234 m² 0 m² 1 234 m² 174 m² 1 408 m²
Total 1 234 m² 174 m² 1 234 m² 0 m² 1 234 m² 174 m² 1 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04224821R0017
  • Code commune INSEE : 42248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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