Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Just-en-Chevalet
Détail PC 04224816R0013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Just-en-Chevalet
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04224816R0013 délivré le 2017/06/01 à Saint-Just-en-Chevalet autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 368 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE, le projet de locaux autorise la construction de 588 m² sur Lieu-dit L Usine. Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Implanté Lieu-dit L Usine, à Saint-Just-En-Chevalet (42430), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Usine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 707 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 368 m².
Saint-Just-en-Chevalet compte 1 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit L Usine, Saint-Just-En-Chevalet (42430).
Références cadastrales : AE, 402, AE, 292.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE (SIREN 501535470, SIRET 50153547000014, APE 10.51C, catégorie juridique 5499, localité Saint-Just-en-Chevalet (42430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 368 m² · Variation nette totale : 588 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 780 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 368 m² Total 780 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 368 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 588 m² créés; variation nette 588 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 588 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 368 m² Superficie du terrain 9 707 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 368 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04224816R0013 Code commune INSEE : 42248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Just-En-Chevalet (42430). Les travaux prévoient la création de 588 m²; la surface après travaux atteint 1 368 m². Le terrain couvre 9 707 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04224816R0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DES PAYS D'URFE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501535470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50153547000014
Code postal du demandeur
42430
Localité du demandeur
Saint-Just-en-Chevalet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L Usine
Localité du terrain
Saint-Just-en-Chevalet
Code postal du terrain
42430
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
402
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
292
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
780
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
588
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1368
Tableau des données brutes de l'autorisation.
