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Permis de construire à Saint-Just-En-Chevalet (42430) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04224814R0005 délivré le 2014/09/04 à Saint-Just-en-Chevalet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur BD DE L ASTREE RUE RENE CASSI. Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Implanté BD DE L ASTREE RUE RENE CASSI, à Saint-Just-En-Chevalet (42430), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 188 m².

Saint-Just-en-Chevalet compte 1 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DE L ASTREE RUE RENE CASSI, Saint-Just-En-Chevalet (42430).

Références cadastrales : AC, 91, AC, 92, AC, 97.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE (SIREN 244200820, SIRET 24420082000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Just-en-Chevalet (42430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 182 m² · Surface après travaux (totale) : 2 188 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 182 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²2 188 m²
Total2 182 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²2 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 188 m²
Superficie du terrain4 318 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 188 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04224814R0005
  • Code commune INSEE : 42248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Just-En-Chevalet (42430). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 2 188 m². Le terrain couvre 4 318 m².

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