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Permis de construire à Saint-Just-Chaleyssin (38540) - 199 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384081820012 délivré le 2018/11/02 à Saint-Just-Chaleyssin autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 746 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARROSSERIE GOUSSAS THIERRY, le projet de locaux autorise la construction de 199 m² sur 5508 LES VERCHERES. Déposé en été 2018, autorisé le 2 novembre 2018 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin. Implanté 5508 LES VERCHERES, à Saint-Just-Chaleyssin (38540), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CARROSSERIE GOUSSAS THIERRY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 24 m² d’habitation et 722 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 746 m².

Saint-Just-Chaleyssin compte 2 676 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5508 LES VERCHERES, Saint-Just-Chaleyssin (38540).

Références cadastrales : ZC, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARROSSERIE GOUSSAS THIERRY (SIREN 441237997, SIRET 44123799700016, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Artisanat	523 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	722 m²
Total	547 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 199 m² créés; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	746 m²
Superficie du terrain	1 853 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite746 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384081820012
Code commune INSEE : 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Just-Chaleyssin (38540). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 1 853 m².

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2025 - CHEM DU MARAIS - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - CHEM DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384081820012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARROSSERIE GOUSSAS THIERRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441237997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44123799700016
Code postal du demandeur	38540
Localité du demandeur	SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5508
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES VERCHERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Just-Chaleyssin
Code postal du terrain	38540
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1853
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	523
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	746