← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Just-d'Avray

Permis de construire à Saint-Just-D Avray (69870) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692172200003 délivré le 2023/03/01 à Saint-Just-d Avray autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HRIDAYA FRANCE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 642 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de Saint-Just-d Avray. Implanté 2058 CHEM Chemin de Longeval, à Saint-Just-D Avray (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HRIDAYA FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m², dont 821 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 845 m².

Saint-Just-d Avray compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2058 CHEM Chemin de Longeval, Saint-Just-D Avray (69870).

Références cadastrales : D, 124, D, 123, D, 286.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HRIDAYA FRANCE (SIREN 832542187, SIRET 83254218700014, APE 85.51Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Just-d Avray (69870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 821 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	24 m²	821 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Services publics / intérêt collectif	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	-821 m²	0 m²
Total	821 m²	24 m²	821 m²	0 m²	821 m²	24 m²	845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 24 m² créés, 821 m² issus de transformation; variation nette 845 m². Services publics / intérêt collectif : 821 m² transformés; variation nette -821 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	845 m²
Superficie du terrain	23 197 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite845 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692172200003
Code commune INSEE : 69217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Just-D Avray (69870). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 1 642 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 23 197 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Just-d'Avray (69870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Mairie - diminution de surface sans transformation - 330 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - d Amplepuis - diminution de surface sans transformation - 250 m² Commerce
2021 - 0692172100001 - nouvelle construction - 295 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0692172000016 - extension de surface sans transformation - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0692172000015 - extension de surface sans transformation - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Chaleux - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Poteau - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - d Amplepuis - diminution de surface sans transformation - 377 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Just-d'Avray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692172200003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HRIDAYA FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832542187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83254218700014
Code postal du demandeur	69870
Localité du demandeur	Saint-Just-d Avray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2058
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Longeval
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Just-d Avray
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	286
Superficie du terrain	23197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	821
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	821
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	821
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	821
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	845