← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Just-d'Avray

Permis de construire à Saint-Just-D Avray (69870) - 228 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692171500004 délivré le 2015/10/27 à Saint-Just-d Avray autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 419 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPIM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 228 m² sur Lieu-dit Saint Maurice. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de Saint-Just-d Avray. Implanté Lieu-dit Saint Maurice, à Saint-Just-D Avray (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Maurice.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SPIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

Saint-Just-d Avray compte 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Maurice, Saint-Just-D Avray (69870).

Références cadastrales : B, 427, B, 426, B, 425.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPIM (SIREN 382830867, SIRET 38283086700018, APE 25.73A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Just-d Avray (69870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	191 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	419 m²
Total	191 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 228 m² créés; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	228 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	419 m²
Superficie du terrain	3 897 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite419 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692171500004
Code commune INSEE : 69217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Just-D Avray (69870). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 3 897 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Just-d'Avray (69870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Mairie - diminution de surface sans transformation - 330 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin de Longeval - transformation avec extension de surface - 845 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - d Amplepuis - diminution de surface sans transformation - 250 m² Commerce
2021 - 0692172100001 - nouvelle construction - 295 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0692172000016 - extension de surface sans transformation - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0692172000015 - extension de surface sans transformation - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Chaleux - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Poteau - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Just-d'Avray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692171500004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SPIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382830867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38283086700018
Code postal du demandeur	69870
Localité du demandeur	Saint-Just-d Avray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint Maurice
Localité du terrain	Saint-Just-d Avray
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	427
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	426
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	425
Superficie du terrain	3897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	419