← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Just (01250)

Déclaration préalable n°DP 00136922B0029 à Saint-Just (01) non opposée le 15 décembre 2022 à E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00136922B0029 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Saint-Just (01250), pour un projet situé 370 Chemin du Petit Plan, SAINT-JUST (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 035 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 370 Chemin du Petit Plan, SAINT-JUST (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2022 par la Ville de Saint-Just.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 396 m² sur une emprise foncière de 13 035 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 396 m² (variation nette : -35 m²) - détails tertiaires : bureaux 244 m², commerces 7 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 396 m²
  • Surface du terrain : 13 035 m²
  • Référence cadastrale : 0A 710

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15
Foncier13 035 m²
Surface construite7 396 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT
  • SIREN : 919983874
  • SIRET : 91998387400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JUST (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 431 m²
Surface après travaux (totale) 7 396 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 244 m²
Commerces 0 m² 0 m² 7 152 m² 0 m² 0 m² 7 152 m² 7 152 m²
Entreposage / Entrepôts 6 915 m² 0 m² 0 m² 35 m² 6 880 m² -6 915 m² 0 m²
Total 7 431 m² 0 m² 7 152 m² 35 m² 7 152 m² -35 m² 7 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00136922B0029
  • Code commune INSEE : 01369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Just (01250)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Just (01250)