← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Julien-sur-Veyle (01540)

Permis de construire n°PC 00136815D0007 à Saint-Julien-sur-Veyle (01) délivré le 12 octobre 2015 à DIFFUS'AGRI COOP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00136815D0007 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Saint-Julien-sur-Veyle (01540), pour un projet situé 2585 Rte de Vonnas, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 380 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, DIFFUS'AGRI COOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2585 Rte de Vonnas, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015 par la Ville de Saint-Julien-sur-Veyle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 035 m² sur une emprise foncière de 11 380 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 419 m², entreposage 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : 11 380 m²
  • Référence cadastrale : ZD 119, ZD 117, ZD 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/12
Foncier11 380 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIFFUS'AGRI COOP
  • SIREN : 301170445
  • SIRET : 30117044500060
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : SERVAS (01960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 265 m² 15 m² 139 m² 0 m² 0 m² 154 m² 419 m²
Entreposage / Entrepôts 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 616 m²
Total 1 020 m² 15 m² 139 m² 0 m² 139 m² 15 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00136815D0007
  • Code commune INSEE : 01368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Julien-sur-Veyle (01540)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Julien-sur-Veyle (01540)