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Permis de construire n°PC 06141217A0187 à Saint-Julien-sur-Sarthe (61) délivré le 10 novembre 2017 à SCI DU MOULIN A SEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06141217A0187 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de Saint-Julien-sur-Sarthe (61170), pour un projet situé Za le Carre, SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 991 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI DU MOULIN A SEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Carre, SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de Saint-Julien-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 523 m² sur une emprise foncière de 4 991 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : bureaux 523 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 4 991 m²
  • Référence cadastrale : AO 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za le Carre, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2017
Foncier4 991 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN A SEL
  • SIREN : 790535439
  • SIRET : 79053543900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOULINS-LA-MARCHE (61380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²
Total 357 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06141217A0187
  • Code commune INSEE : 61412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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