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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Détail PC 00136723D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00136723D0002 délivré le 2023/05/16 à Saint-Julien-sur-Reyssouze autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 645 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES COMBES, le projet de locaux autorise la construction de 1 025 m² sur 850 Route de Lescheroux. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze. Implanté 850 Route de Lescheroux, à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES COMBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 025 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 690 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 645 m².
Saint-Julien-sur-Reyssouze compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 850 Route de Lescheroux, Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : 0A, 908, 0A, 455.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES COMBES (SIREN 414958819, SIRET 41495881900016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Foissiat (01340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 645 m² · Variation nette totale : 335 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m² Artisanat 1 310 m² 920 m² 0 m² 690 m² 0 m² 230 m² 1 540 m² Total 1 310 m² 1 025 m² 0 m² 690 m² 0 m² 335 m² 1 645 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 105 m² créés; variation nette 105 m². Artisanat : 920 m² créés, 690 m² démolis; variation nette 230 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 025 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 645 m² Superficie du terrain 22 188 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 645 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00136723D0002 Code commune INSEE : 01367 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 1 025 m² et des démolitions de 690 m²; la surface après travaux atteint 1 645 m². Le terrain couvre 22 188 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00136723D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES COMBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414958819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41495881900016
Code postal du demandeur
01340
Localité du demandeur
Foissiat
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
850
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Lescheroux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Code postal du terrain
01560
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
908
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
455
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22188
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1310
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
920
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
690
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1645
Tableau des données brutes de l'autorisation.
