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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Détail PC 00136723D0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00136723D0001 délivré le 2023/07/03 à Saint-Julien-sur-Reyssouze autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 326 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU MONT SAINT RIGAUD, le projet commercial autorise la construction de 41 m² sur 685 Route de Saint-jean. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze. Implanté 685 Route de Saint-jean, à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU MONT SAINT RIGAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 326 m².
Saint-Julien-sur-Reyssouze compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 685 Route de Saint-jean, Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560).
Références cadastrales : 0B, 557, 0B, 333, 0B, 331.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU MONT SAINT RIGAUD (SIREN 835124199, SIRET 83512419900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NURIEUX-VOLOGNAT (01460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 285 m² · Surface après travaux (totale) : 2 326 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m² Industrie 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² Entrepôts 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² Total 2 285 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 326 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 41 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 326 m² Superficie du terrain 34 126 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 326 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00136723D0001 Code commune INSEE : 01367 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 2 326 m². Le terrain couvre 34 126 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00136723D0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU MONT SAINT RIGAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
835124199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83512419900018
Code postal du demandeur
01460
Localité du demandeur
NURIEUX-VOLOGNAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
685
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Saint-jean
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Julien-sur-Reyssouze
Code postal du terrain
01560
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
557
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
333
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
331
Superficie du terrain
34126
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1618
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
667
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2326
Tableau des données brutes de l'autorisation.
