Permis de construire à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00136713D0002 délivré le 2013/12/16 à Saint-Julien-sur-Reyssouze autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 69 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur Lieu-dit Les Combes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze. Implanté Lieu-dit Les Combes, à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Combes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
Saint-Julien-sur-Reyssouze compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Combes, Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
42 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
69 m²
Total
42 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
23 059 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Julien-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 23 059 m².
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