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Permis de construire à Saint-Julien-Montdenis (73870) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07325017R1012 délivré le 2017/12/18 à Saint-Julien-Montdenis autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 95 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND RAMAS TRAIT ORDUR MENAG MAURIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur Les Fontannieux. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Julien-Montdenis. Implanté Les Fontannieux, à Saint-Julien-Montdenis (73870), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND RAMAS TRAIT ORDUR MENAG MAURIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Saint-Julien-Montdenis compte 1 549 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Fontannieux, Saint-Julien-Montdenis (73870).

Références cadastrales : 0C, 461, 0C, 462, 0C, 463.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND RAMAS TRAIT ORDUR MENAG MAURIENNE (SIREN 257301457, SIRET 25730145700020, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Julien-Montdenis (73870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif65 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²95 m²
Total65 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain4 654 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07325017R1012
  • Code commune INSEE : 73250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Julien-Montdenis (73870). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 4 654 m².

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