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Déclaration préalable n°DP 07325015R5002 à Saint-Julien-Mont-Denis (73) non opposée le 7 mai 2015 à SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07325015R5002 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Saint-Julien-Mont-Denis (73870), pour un projet situé Zac du Pre de Paques, SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 551 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac du Pre de Paques, SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2015 par la Ville de Saint-Julien-Mont-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 m² sur une emprise foncière de 3 551 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 3 551 m²
  • Référence cadastrale : C 2222, C 2220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/07
Foncier3 551 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
  • SIREN : 492931944
  • SIRET : 49293194400044
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07325015R5002
  • Code commune INSEE : 73250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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