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Permis de construire n°PC 04224623S0004 à Saint-Julien-Molin-Molette (42) délivré le 25 août 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04224623S0004 délivré le 25 août 2023 par la ville de Saint-Julien-Molin-Molette (42220), pour un projet situé 2 Voie Montee des Fabriques, SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Voie Montee des Fabriques, SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2023 par la Ville de Saint-Julien-Molin-Molette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 600 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : artisanat 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/25
Surface construite380 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Artisanat 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 7 jours.

  • Autorisation : 25 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04224623S0004
  • Code commune INSEE : 42246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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