Autorisation d’urbanisme PC n°04224618S0007 à SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04224618S0007). Le projet est situé au 20 RUE Rue Neuve à SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2018, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 148 m².
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE Rue Neuve, SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220).
Surface après travaux (totale) : 2 148 m² · Variation nette totale : -230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
230 m²
0 m²
0 m²
230 m²
230 m²
Commerce
0 m²
0 m²
675 m²
0 m²
0 m²
675 m²
675 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
176 m²
0 m²
0 m²
176 m²
176 m²
Industrie
2 378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 081 m²
-1 081 m²
1 297 m²
Total
2 378 m²
0 m²
851 m²
0 m²
1 081 m²
-230 m²
2 148 m²
Autres / non ventilés
-2 378 m²
0 m²
-851 m²
0 m²
-1 081 m²
230 m²
-2 148 m²
Total
2 378 m²
0 m²
851 m²
0 m²
1 081 m²
-230 m²
2 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m². Commerce : 675 m² issus de transformation; variation nette 675 m². Artisanat : 176 m² issus de transformation; variation nette 176 m². Industrie : 1 081 m² transformés; variation nette -1 081 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 148 m²
Superficie du terrain
626 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 626 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04224618S0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANTHEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353090558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35309055800035
Code postal du demandeur
69006
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Rue Neuve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
Code postal du terrain
42220
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
309
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
26
Superficie du terrain
626
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
230
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1081
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
675
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
176
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2378
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1081
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
