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Permis de construire n°PC 04320421Y0004 à Saint-Julien-Molhesabate (43) accordé le 29 juin 2022 à HAMITO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04320421Y0004 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Saint-Julien-Molhesabate (43220), pour un projet situé 4 Chemi du Fultin, SAINT-JULIEN-MOLHESABATE (43220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 635 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, HAMITO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Chemi du Fultin, SAINT-JULIEN-MOLHESABATE (43220), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022 par la Ville de Saint-Julien-Molhesabate.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 537 m² dont habitation (0 m²) et locaux (537 m²) - détails tertiaires : bureaux 29 m², hôtellerie 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 939 m²
  • Surface du terrain : 24 635 m²
  • Référence cadastrale : AS 80, AS 82, AS 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier24 635 m²
Surface construite939 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAMITO
  • SIREN : 823836465
  • SIRET : 82383646500000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-MOLHESABATE (43220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 939 m²
Variation nette totale 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 18 m² 236 m² -254 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 310 m² 320 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Équipements publics 0 m² 198 m² 82 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 254 m² 537 m² 402 m² 18 m² 236 m² 685 m² 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04320421Y0004
  • Code commune INSEE : 43204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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