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Permis de construire n°PC 01034313C0003 à Saint-Julien-les-Villas (10) délivré le 12 novembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01034313C0003 délivré le 12 novembre 2013 par la ville de Saint-Julien-les-Villas (10800), pour un projet situé 73 Bd de Dijon, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 Bd de Dijon, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2013 par la Ville de Saint-Julien-les-Villas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 413 m² dont habitation (103 m²) et locaux (310 m²) - détails tertiaires : commerces 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 541 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : AB 252, AB 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 73 Bd de Dijon, Saint-Julien-les-Villas (10800)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2013
Foncier1 300 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DRANCY (93700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 541 m²
Variation nette totale 413 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 231 m²
Commerces 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 128 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01034313C0003
  • Code commune INSEE : 10343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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