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Permis de construire à Saint-Julien-Les-Russey (25210) - 202 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02552219R0003 délivré le 2020/01/15 à Saint-Julien-les-Russey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LAB JEAN MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 202 m² sur Lieu-dit LE PARC. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 janvier 2020 par la commune de Saint-Julien-les-Russey. Implanté Lieu-dit LE PARC, à Saint-Julien-Les-Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE PARC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LAB JEAN MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 172 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 417 m².

Saint-Julien-les-Russey compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PARC, Saint-Julien-Les-Russey (25210).

Références cadastrales : B, 420, B, 397, B, 396.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LAB JEAN MICHEL (SIREN 851696559, SIRET 85169655900018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Julien-les-Russey (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 215 m² · Surface après travaux (totale) : 1 417 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 215 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	1 417 m²
Total	1 215 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 202 m² créés; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 417 m²
Superficie du terrain	1 172 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 417 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02552219R0003
Code commune INSEE : 25522 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Julien-Les-Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 1 417 m². Le terrain couvre 1 172 872 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - des Fontenelles - nouvelle construction - 507 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02552216R0005 - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02552212R0002 - nouvelle construction - 265 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Julien-lès-Russey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25522
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02552219R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LAB JEAN MICHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851696559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85169655900018
Code postal du demandeur	25210
Localité du demandeur	Saint-Julien-les-Russey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PARC
Localité du terrain	Saint-Julien-les-Russey
Code postal du terrain	25210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	420
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	397
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	396
Superficie du terrain	1172872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1417