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Permis de construire n°PC 03027414A0026 à Saint-Julien-les-Rosiers (30) délivré le 12 janvier 2015 à J.S.C.D.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03027414A0026 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de Saint-Julien-les-Rosiers (30340), pour un projet situé 174 Chem Gayettes, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 978 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, J.S.C.D. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 174 Chem Gayettes, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2015 par la Ville de Saint-Julien-les-Rosiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : artisanat 819 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 932 m²
  • Surface du terrain : 3 978 m²
  • Référence cadastrale : AD 184, AD 183, AD 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 174 Chem Gayettes, Saint-Julien-les-Rosiers (30340)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/12
Foncier3 978 m²
Surface construite819 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.S.C.D.
  • SIREN : 477899298
  • SIRET : 47789929800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUSSON (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 772 m²
Surface après travaux (totale) 932 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Artisanat 659 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 819 m²
Total 772 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03027414A0026
  • Code commune INSEE : 30274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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