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Déclaration préalable n°DP 05761619Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz (57) non opposée le 6 février 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05761619Y0001 délivré le 6 février 2019 par la ville de Saint-Julien-lès-Metz (57070), pour un projet situé 36 Rue Henri Billotte, SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 722 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 36 Rue Henri Billotte, SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2019 par la Ville de Saint-Julien-lès-Metz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 722 m²
  • Référence cadastrale : 13 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/06
Foncier722 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 99 m²
Commerces 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 110 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 27 jours.

  • Autorisation : 6 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05761619Y0001
  • Code commune INSEE : 57616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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