Autorisation d’urbanisme PC n°00710323B0003 à Saint-Julien-d'Intres (07310) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00710323B0003). Le projet est situé au RD 120 - Le Village à Saint-Julien-d'Intres (07310). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 14 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : RD 120 - Le Village, Saint-Julien-d'Intres (07310).
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-D'INTRES (SIREN 200085835, SIRET 20008583500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Julien d'Intres (07310)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
124 m²
Commerce
48 m²
0 m²
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
48 m²
Services publics / intérêt collectif
132 m²
0 m²
113 m²
0 m²
113 m²
0 m²
132 m²
Total
180 m²
0 m²
160 m²
0 m²
160 m²
0 m²
180 m²
Autres / non ventilés
-180 m²
0 m²
-160 m²
0 m²
-160 m²
0 m²
-180 m²
Total
180 m²
0 m²
160 m²
0 m²
160 m²
0 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m². Commerce : 47 m² issus de transformation, 47 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 113 m² issus de transformation, 113 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
180 m²
Superficie du terrain
1 816 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite180 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Julien-d'Intres (07310). Les principaux éléments portent sur 14 m², 0 m² et parcelle de 1 816 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00710323B0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-01-13
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-D'INTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200085835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008583500011
Code postal du demandeur
07310
Localité du demandeur
Saint Julien d'Intres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 120 - Le Village
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Julien-d'Intres
Code postal du terrain
07310
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
302
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
301
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1816
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
160
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
47
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
47
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
