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Permis de construire n°PC 00725521C0002 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07) délivré le 6 mai 2021 à ENTREPRISE DE MACONNERIE JEAN FRANCOIS PAYSSERAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00725521C0002 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000), pour un projet situé Queue du Loup, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 193 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, ENTREPRISE DE MACONNERIE JEAN FRANCOIS PAYSSERAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Queue du Loup, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 298 m² dont habitation (132 m²) et locaux (166 m²) - détails tertiaires : bureaux 81 m², artisanat 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 193 m²
  • Référence cadastrale : ZH 597

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier193 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE DE MACONNERIE JEAN FRANCOIS PAYSSERAND
  • SIREN : 411070261
  • SIRET : 41107026100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : ROMPON (07250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Artisanat 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00725521C0002
  • Code commune INSEE : 07255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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