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Permis de construire n°PC 00725517C0014 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07) délivré le 28 décembre 2017 à CORDTECH INTERNATIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00725517C0014 délivré le 28 décembre 2017 par la ville de Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000), pour un projet situé 100 Rue Edith Piaf, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 507 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, CORDTECH INTERNATIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue Edith Piaf, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2017 par la Ville de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 739 m² sur une emprise foncière de 29 507 m². La surface de plancher créée atteint 1 405 m² - détails tertiaires : bureaux 1 084 m², entreposage 1 760 m², industrie 8 895 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 739 m²
  • Surface du terrain : 29 507 m²
  • Référence cadastrale : ZE 55, ZE 67, ZE 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/28
Foncier29 507 m²
Surface construite11 739 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORDTECH INTERNATIONAL
  • SIREN : 965500333
  • SIRET : 96550033300020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 13.10Z
  • Localisation du demandeur : ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 334 m²
Surface après travaux (totale) 11 739 m²
Variation nette totale 1 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m²
Industrie 5 390 m² 1 405 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 8 895 m²
Entreposage / Entrepôts 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² -2 100 m² 1 760 m²
Total 10 334 m² 1 405 m² 2 100 m² 0 m² 2 100 m² 1 405 m² 11 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00725517C0014
  • Code commune INSEE : 07255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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