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Permis de construire n°PC 07424323A0020 à Saint-Julien-en-Genevois (74) délivré le 7 décembre 2023 à EURL JURA MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424323A0020 délivré le 7 décembre 2023 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé 0018 Route D Annemasse, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 769 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, EURL JURA MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0018 Route D Annemasse, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2023 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 997 m² dont habitation (0 m²) et locaux (997 m²) - détails tertiaires : bureaux 199 m², commerces 798 m², entreposage 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 390 m²
  • Surface du terrain : 6 769 m²
  • Référence cadastrale : AP 15, AP 16, AP 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/07
Foncier6 769 m²
Surface construite1 390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL JURA MONT BLANC
  • SIREN : 399117019
  • SIRET : 39911701900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (74580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 133 m²
Surface après travaux (totale) 1 390 m²
Variation nette totale -743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 199 m² 0 m² 68 m² 0 m² 131 m² 199 m²
Commerces 666 m² 798 m² 0 m² 666 m² 0 m² 132 m² 798 m²
Entreposage / Entrepôts 1 107 m² 0 m² 0 m² 714 m² 0 m² -714 m² 393 m²
Total 2 133 m² 997 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² -743 m² 1 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424323A0020
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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