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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Julien-en-Genevois
Détail PC 07424323A0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07424323A0028 délivré le 2024/03/19 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 549 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT JULIEN ARMAND CEDRES, le programme résidentiel autorise la construction de 5 549 m² sur 0011 AVENUE LOUIS ARMAND. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 mars 2024 par la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. Implanté 0011 AVENUE LOUIS ARMAND, à Saint-Julien-En-Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINT JULIEN ARMAND CEDRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 157 m² d’habitation et 392 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 549 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0011 AVENUE LOUIS ARMAND, Saint-Julien-En-Genevois (74160).
Références cadastrales : AK, 65, AK, 63, AK, 66.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT JULIEN ARMAND CEDRES (SIREN 922424247, SIRET 92242424700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Vetraz-Monthoux (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 5 549 m² · Variation nette totale : 4 989 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 560 m² 5 157 m² 0 m² 560 m² 0 m² 4 597 m² 5 157 m² Artisanat 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m² Total 560 m² 5 549 m² 0 m² 560 m² 0 m² 4 989 m² 5 549 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 157 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 4 597 m². Artisanat : 392 m² créés; variation nette 392 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 549 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 560 m² Surface après travaux (totale) 5 549 m² Superficie du terrain 762 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 549 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07424323A0028 Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Julien-En-Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 5 549 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 5 549 m². Le terrain couvre 762 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07424323A0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT JULIEN ARMAND CEDRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
922424247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92242424700018
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
Vetraz-Monthoux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0011
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE LOUIS ARMAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal du terrain
74160
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
762
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5157
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
560
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
392
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5549
Tableau des données brutes de l'autorisation.
