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Permis de construire à Saint-Julien-En-Genevois (74160) - 997 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07424323A0020 délivré le 2023/12/07 à Saint-julien-en-genevois autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL JURA MONT BLANC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 740 m² sur 0018 ROUTE D ANNEMASSE. Il prévoit ensuite 997 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de Saint-julien-en-genevois. Implanté 0018 ROUTE D ANNEMASSE, à Saint-Julien-En-Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL JURA MONT BLANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 448 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 769 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 390 m².

Saint-julien-en-genevois compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0018 ROUTE D ANNEMASSE, Saint-Julien-En-Genevois (74160).

Références cadastrales : AP, 15, AP, 16, AP, 21.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL JURA MONT BLANC (SIREN 399117019, SIRET 39911701900014, APE 46.21Z, catégorie juridique 5499, localité VIRY (74580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 133 m² · Surface après travaux (totale) : 1 390 m² · Variation nette totale : -743 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	0 m²	-292 m²	0 m²
Bureaux	68 m²	199 m²	0 m²	68 m²	0 m²	131 m²	199 m²
Commerce	666 m²	798 m²	0 m²	666 m²	0 m²	132 m²	798 m²
Entrepôts	1 107 m²	0 m²	0 m²	714 m²	0 m²	-714 m²	393 m²
Total	2 133 m²	997 m²	0 m²	1 740 m²	0 m²	-743 m²	1 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 292 m² démolis; variation nette -292 m². Bureaux : 199 m² créés, 68 m² démolis; variation nette 131 m². Commerce : 798 m² créés, 666 m² démolis; variation nette 132 m². Entrepôts : 714 m² démolis; variation nette -714 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	997 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	292 m²
Surface après travaux (totale)	1 390 m²
Superficie du terrain	6 769 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 390 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424323A0020
Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Julien-En-Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 997 m² et des démolitions de 1 740 m²; la surface après travaux atteint 1 390 m². Le terrain couvre 6 769 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue DE TERNIER - nouvelle construction - 5 325 m² Habitation
2025 - 07424324A0021 - extension de surface sans transformation - 3 870 m² Bureau
2024 - AVENUE DE GENEVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 798 m² Commerce
2024 - CHEMIN DE CERTOUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2024 - Route du Capitaine - nouvelle construction - 1 386 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Commerce
2024 - ROUTE DE LATHOY - extension de surface sans transformation - 2 193 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE LOUIS ARMAND - nouvelle construction - 5 549 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424323A0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL JURA MONT BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399117019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39911701900014
Code postal du demandeur	74580
Localité du demandeur	VIRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0018
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE D ANNEMASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-julien-en-genevois
Code postal du terrain	74160
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	6769
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	292
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	199
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	68
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	666
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	666
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1107
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	714
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1390