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Permis de construire n°PC 07424322A0013 à Saint-Julien-en-Genevois (74) délivré le 3 mars 2023 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424322A0013 délivré le 3 mars 2023 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé Avenue Louis Armand, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Louis Armand, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 723 m². La surface de plancher créée atteint 6 723 m² - détails tertiaires : bureaux 2 302 m², commerces 1 065 m², hôtellerie 3 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 723 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03
Surface construite6 723 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 723 m²
Variation nette totale 6 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Commerces 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Total 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424322A0013
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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