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Permis de construire à Saint-Julien-En-Genevois (74160) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07424322A0024 délivré le 2023/09/12 à Saint-julien-en-genevois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 612 m² sur 0003 RUE JEAN VERNE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de Saint-julien-en-genevois. Implanté 0003 RUE JEAN VERNE, à Saint-Julien-En-Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 540 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 4 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 210 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-julien-en-genevois compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0003 RUE JEAN VERNE, Saint-Julien-En-Genevois (74160).

Références cadastrales : AL, 30, AL, 29, AL, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS (SIREN 217402437, SIRET 21740243700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Julien en Genevois (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 688 m² · Surface après travaux (totale) : 4 210 m² · Variation nette totale : 1 522 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Services publics / intérêt collectif	2 688 m²	1 540 m²	0 m²	90 m²	0 m²	1 450 m²	4 138 m²
Total	2 688 m²	1 612 m²	0 m²	90 m²	0 m²	1 522 m²	4 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Services publics / intérêt collectif : 1 540 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 1 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 612 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 210 m²
Superficie du terrain	21 864 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 210 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424322A0024
Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Julien-En-Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 1 612 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 4 210 m². Le terrain couvre 21 864 m².

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2025 - 07424324A0021 - extension de surface sans transformation - 3 870 m² Bureau
2024 - AVENUE DE GENEVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 798 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424322A0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217402437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740243700016
Code postal du demandeur	74160
Localité du demandeur	Saint Julien en Genevois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0003
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN VERNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-julien-en-genevois
Code postal du terrain	74160
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	21864
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2688
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4210