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Déclaration préalable n°DP 07424321A0023 à Saint-Julien-en-Genevois (74) non opposée le 1 avril 2021 à SCI SACHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07424321A0023 délivré le 1 avril 2021 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé 11 Route D Annemasse, SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 966 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI SACHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Route D Annemasse, SAINT JULIEN EN GENEVOIS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2021 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 367 m² sur une emprise foncière de 966 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 63 m², commerces 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 966 m²
  • Référence cadastrale : AN 226, AN 225, AN 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/01
Foncier966 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SACHA
  • SIREN : 497834382
  • SIRET : 49783438200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerces 290 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 304 m²
Total 353 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424321A0023
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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