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Permis de construire n°PC 07424319A0052 à Saint-Julien-en-Genevois (74) délivré le 17 février 2020 à VILLES ET VILLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424319A0052 délivré le 17 février 2020 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé Avenue de Ternier/avenue L, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 966 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, VILLES ET VILLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Ternier/avenue L, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 292 m² dont habitation (9 733 m²) et locaux (559 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 292 m²
  • Surface du terrain : 6 966 m²
  • Référence cadastrale : BD 183, BD 181, BD 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Foncier6 966 m²
Surface construite559 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLES ET VILLAGES
  • SIREN : 438719940
  • SIRET : 43871994000035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 461 m²
Surface après travaux (totale) 10 292 m²
Variation nette totale 8 831 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 620 m² 9 733 m² 0 m² 620 m² 0 m² 9 113 m² 9 733 m²
Bureaux 261 m² 123 m² 0 m² 261 m² 0 m² -138 m² 123 m²
Commerces 100 m² 436 m² 0 m² 100 m² 0 m² 336 m² 436 m²
Artisanat 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Total 1 461 m² 10 292 m² 0 m² 1 461 m² 0 m² 8 831 m² 10 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 26 jours.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424319A0052
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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