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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Julien-en-Genevois
Détail PC 07424319A0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07424319A0011 délivré le 2019/07/12 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 073 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAMSE, le projet commercial autorise la construction de 1 102 m² sur ROUTE D'ANNEMASSE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Implanté ROUTE D'ANNEMASSE, à Saint Julien En Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAMSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 102 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 073 m².
SAINT JULIEN EN GENEVOIS compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE D'ANNEMASSE, Saint Julien En Genevois (74160).
Références cadastrales : AN, 13, AN, 7.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAMSE (SIREN 056502248, SIRET 05650224801131, APE 46.73A, catégorie juridique 5699, localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 971 m² · Surface après travaux (totale) : 3 073 m² · Variation nette totale : 1 102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 201 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 407 m² Commerce 1 770 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 329 m² Entrepôts 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m² Total 1 971 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 3 073 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 206 m² créés; variation nette 206 m². Commerce : 559 m² créés; variation nette 559 m². Entrepôts : 337 m² créés; variation nette 337 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 073 m² Superficie du terrain 7 840 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 073 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07424319A0011 Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Julien En Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 1 102 m²; la surface après travaux atteint 3 073 m². Le terrain couvre 7 840 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07424319A0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAMSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
056502248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05650224801131
Code postal du demandeur
38000
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE D'ANNEMASSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code postal du terrain
74160
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7840
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1971
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
201
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
206
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1770
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
559
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
337
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3073
Tableau des données brutes de l'autorisation.
