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Déclaration préalable n°DP 07424317A0076 à Saint-Julien-en-Genevois (74) non opposée le 7 décembre 2017 à SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07424317A0076 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé Route d’Annecy, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 263 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route d’Annecy, SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2017 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 502 m² sur une emprise foncière de 20 263 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 370 m², commerces 4 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 502 m²
  • Surface du terrain : 20 263 m²
  • Référence cadastrale : AZ 86, AZ 87, AZ 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/07
Foncier20 263 m²
Surface construite4 502 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS
  • SIREN : 414591073
  • SIRET : 41459107300021
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 497 m²
Surface après travaux (totale) 4 502 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Commerces 4 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 132 m²
Total 4 497 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424317A0076
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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