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Permis de construire à Saint Julien En Genevois (74160) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07424317A0076 délivré le 2017/12/07 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 502 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS, le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur ROUTE D'ANNECY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Implanté ROUTE D'ANNECY, à Saint Julien En Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 502 m².

SAINT JULIEN EN GENEVOIS compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'ANNECY, Saint Julien En Genevois (74160).

Références cadastrales : AZ, 86, AZ, 87, AZ, 88.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS (SIREN 414591073, SIRET 41459107300021, APE 92.00Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 497 m² · Surface après travaux (totale) : 4 502 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Commerce	4 127 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	4 132 m²
Total	4 497 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	4 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 502 m²
Superficie du terrain	20 263 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 502 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424317A0076
Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Julien En Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 4 502 m². Le terrain couvre 20 263 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424317A0076
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414591073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41459107300021
Code postal du demandeur	74160
Localité du demandeur	SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D'ANNECY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code postal du terrain	74160
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	20263
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4502