Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Julien-en-Genevois
Détail PC 07424317A0023
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Julien-en-Genevois
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07424317A0023 délivré le 2017/12/19 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 51 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 636 m² sur 11 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Implanté 11 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE, à Saint Julien En Genevois (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 636 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 62 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 650 m² d’habitation et 43 681 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 51 331 m².
SAINT JULIEN EN GENEVOIS compte 15 840 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE, Saint Julien En Genevois (74160).
Références cadastrales : AI, 16, AI, 17, AI, 18.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS (SIREN 267400026, SIRET 26740002600261, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité EPAGNY METZ-TESSY Cedex (74370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 43 695 m² · Surface après travaux (totale) : 51 331 m² · Variation nette totale : 7 636 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 7 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 650 m² Industrie 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² Services publics / intérêt collectif 33 832 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 41 468 m² Total 43 695 m² 7 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 636 m² 51 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 7 636 m² créés; variation nette 7 636 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 7 636 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 51 331 m² Superficie du terrain 62 656 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 51 331 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07424317A0023 Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Julien En Genevois (74160). Les travaux prévoient la création de 7 636 m²; la surface après travaux atteint 51 331 m². Le terrain couvre 62 656 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07424317A0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
267400026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26740002600261
Code postal du demandeur
74370
Localité du demandeur
EPAGNY METZ-TESSY Cedex
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code postal du terrain
74160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
62656
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
130
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
7650
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
36045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2213
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
33832
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7636
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
51331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
