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Déclaration préalable n°DP 07424315A0049 à Saint-Julien-en-Genevois (74) non opposée le 21 août 2015 à SCI SACHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07424315A0049 délivré le 21 août 2015 par la ville de Saint-Julien-en-Genevois (74160), pour un projet situé 11 Rte D Annemasse, SAINT JULIEN EN GENEVOIS. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 966 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI SACHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rte D Annemasse, SAINT JULIEN EN GENEVOIS, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2015 par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 966 m²
  • Référence cadastrale : AN 194, AN 225, AN 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/21
Foncier966 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SACHA
  • SIREN : 497834382
  • SIRET : 49783438200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Commerces 261 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 269 m²
Total 352 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424315A0049
  • Code commune INSEE : 74243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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